CGV / CGU — Programme Po'Points

Dernière mise à jour : 03/09/2026

Ce document encadre le fonctionnement du programme de fidélité Po'Points proposé dans certaines popottes via La Popotte Express. Il précise la nature des points, les conditions d’attribution, les règles d’expiration et les responsabilités respectives de la plateforme, de la popotte et du membre.

Principe essentiel — Les Po'Points sont des unités de fidélité internes et non monétaires. Ils ne constituent ni une monnaie électronique, ni un avoir bancaire, ni un droit de remboursement en euros.

Pour la version « manifeste » destinée aux membres (ton brigade, barème illustratif), voir aussi les CGU Po'Points.

1. Champ d’application

Le programme Po'Points est optionnel et activé popotte par popotte. Lorsqu’il est actif, les membres peuvent cumuler des points lors de certaines consommations réalisées à la borne kiosk ou dans le cadre des règles définies par les gestionnaires de la popotte.

Les présentes conditions complètent les documents juridiques généraux de la plateforme accessibles sur la page Politique et conditions.

2. Nature des Po'Points

  • Les Po'Points sont des points de fidélité comptabilisés uniquement dans la popotte concernée.
  • Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être convertis en espèces.
  • Ils ne peuvent pas être retirés, transférés vers un compte bancaire ou cédés à un tiers hors règles internes de la popotte.
  • Ils n’ouvrent pas de droit automatique à un avantage légal ; ils servent à animer un programme de fidélité interne.

3. Attribution des points

Le barème d’attribution est paramétré par la popotte (par exemple : points par euro dépensé, bonus par article, paliers). La plateforme met à disposition les outils de calcul ; la règle commerciale est décidée localement par la popotte.

Un point peut être crédité immédiatement après validation d’une commande, ou selon un traitement différé défini par les gestionnaires (correction manuelle, annulation, litige).

4. Utilisation et avantages

Les Po'Points peuvent ouvrir des avantages internes (badges, reconnaissance, accès à des opérations ponctuelles). Sauf mention explicite dans les règles de la popotte, les points ne constituent pas une remise contractuelle exigible.

En cas d’erreur manifeste (débit, crédit, doublon), les gestionnaires de la popotte peuvent corriger le solde de points pour rétablir une situation fidèle aux écritures réelles.

5. Expiration et perte des points

Sauf configuration plus favorable par la popotte, les points expirent au plus tard 24 mois après leur date d’acquisition, ou à la date d’inactivité définie par la popotte.

  • La désactivation du compte membre ou la sortie de la popotte peut entraîner la perte du solde de points.
  • La fermeture d’une popotte ou la désactivation du programme peut conduire à l’arrêt du cumul et de l’usage des points.
  • Les points expirés ou annulés ne sont pas compensés financièrement.

6. Responsabilités

Popotte organisatrice : elle définit la politique fidélité, informe ses membres, applique ses propres règles internes et gère les réclamations opérationnelles.

La Popotte Express : elle fournit l’infrastructure technique de calcul, d’affichage et d’historisation des points, sans se substituer aux décisions de gestion interne de la popotte.

La responsabilité de la plateforme est limitée aux dommages directs prouvés causés par un dysfonctionnement technique, dans les limites prévues par le droit applicable.

7. Données personnelles

Le traitement des données lié au programme (identifiant membre, historique de consommation, solde de points, badges) est réalisé pour l’exécution du service et l’intérêt légitime de gestion de la popotte. Les droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement selon conditions) s’exercent dans le cadre défini par la politique RGPD.

8. Modification du programme

La popotte peut adapter le barème et les modalités du programme en fonction de ses contraintes budgétaires et de gouvernance interne. La plateforme peut faire évoluer les fonctionnalités techniques associées aux points.

En cas d’évolution substantielle, il est recommandé aux gestionnaires d’informer les membres via les canaux internes de la popotte (flash info, message, règlement).

9. Contact

Pour toute question sur le fonctionnement technique du programme : tanguy@la-popotte.ttrd.fr. Pour les décisions de crédit/débit de points, le premier interlocuteur reste la popotte organisatrice.